Conditions de financement, dispositifs fiscaux, réglementation thermique…vous êtes forcément en quête d’informations si vous ambitionnez d’accéder à la propriété. Nous avons écumé la toile afin de récolter toutes celles qui vont vous permettre de lever vos doutes et de concrétiser votre projet d’investissement immobilier.
TVA réduite à 5,5%
Un premier dispositif facilite l’achat d’un bien immobilier en France. Il s’agit d’un taux de TVA réduit à 5,5% qui concerne plus particulièrement l’accession sociale à la propriété. Pour y avoir droit, il faut répondre à plusieurs exigences. Le logement doit se trouver dans une zone ANRU (que nous présentons dans le prochain paragraphe) ou dans un périmètre qui n’excède pas 300 mètres dans ses alentours. N’est concerné comme projet que l’usage d’habitation principale. Il existe un plafond du prix au mètre carré, cela signifie que seuls certains biens sont éligibles. Par ailleurs, vous bénéficiez de cette TVA réduite si et seulement si vos revenus n’excèdent pas un certain montant (on parle de PLS majoré de 11%).
Zone ANRU
Ce sont des centaines de zones géographiques qui ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine ayant pour but de faciliter l’accès à la propriété. Leur instauration doit permettre aux ménages modestes d’acheter un logement avec taux de TVA à 5,5%. Des plafonds de ressources sont en vigueur, ils dépendent de la localisation de la propriété ainsi que du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Ces zones doivent bénéficier de nombreux commerces de proximité et favoriser la mixité sociale.
Le PSLA
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) désigne d’une part un prêt social à destination des ménages sous plafonds de ressources qui réalisent l’acquisition d’un logement neuf localisé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements de Location Accession – PSLA.
D’autre part, il s’agit d’un prêt conventionné distribué par des établissements bancaires aux opérateurs de logements PSLA. Il donne par exemple droit à la TVA plus attractive de 5,5% que nous avons évoquée précédemment. Il présente d’autres avantages comme les frais de notaires réduits. En outre, il s’accompagne de l’exonération de taxe foncière pendant une durée de 15 ans.
Le PTZ
Le PTZ est un crédit à taux zéro dont peuvent bénéficier des personnes qui projettent de réaliser un investissement dans le neuf comme dans l’ancien. Les plafonds de ressources sont élevés, il s’adresse par conséquent à un grand nombre de primo-accédants. Il est susceptible de représenter jusqu’à 40% du coût de l’opération. Il dépend notamment de la localisation du logement et son remboursement a l’avantage de s’opérer en différé. A titre d’exemple, sachez que les ressources ne doivent pas excéder 51 800 euros par an pour un couple sans enfants désirant investir en zone A. Pour un ménage de 3 personnes qui cherche à faire l’acquisition d’un appartement en Zone B1, ce plafond est fixé à 51 000 euros.
Les montants Maximum du PTZ 2017
Merci au site bourgogne habitat pour les infos.
LA RT 2012
L’instauration de la RT 2012 (Réglementation Thermique) repose sur plusieurs exigences. La construction doit par exemple atteindre un certain niveau de perméabilité à l’air. Elle doit aussi favoriser l’entrée de la lumière naturelle, concrètement ⅙ de la surface habitable est obligatoirement vitrée. Ces maisons ou appartements neufs répondent aussi à des résultats définis par la RT. Il s’agit d’une part du coefficient Cepmax, qui correspond à la consommation énergétique du bâtiment. C’est d’autre part ce qu’on qualifie d’efficacité énergétique du bâti, qui nécessite certaines optimisations concernant l’éclairage ou le chauffage.
Le label BBC
Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est attribué aux constructions caractérisées par de hautes performances énergétiques. Le confort de vie est principalement assuré par une bonne étanchéité à l’air et une isolation optimisée. Ce type de bien garantit à son propriétaire une plus-value immobilière supérieure à un logement non BBC. Il permet par ailleurs de réaliser sur la durée des économies considérables.